Informations légales
Règles de publication
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Cette politique décrit les contenus acceptés, les contrôles appliqués et les recours possibles. Elle complète les CGU et les CGV.
Principes et périmètre
Nos vérifications protègent une carte utile, sûre et lisible contre l’usurpation, les contenus illicites et les fermes à liens. Elles peuvent porter sur le nom, le type, l’URL et ses redirections, le domaine final, le texte, le logo, la cohérence géographique et les signaux techniques ou publics. Une mise en ligne n’est ni une certification ni une recommandation.
Usurpation et preuve de titularité
Il est interdit de se présenter comme une personne, une marque ou une organisation sans droit ni mandat. BumpHop peut demander une preuve de contrôle du domaine, une adresse professionnelle, un mandat ou tout justificatif proportionné. Ces documents servent uniquement à instruire la demande et sont protégés.
Contenus et destinations interdits
Sont notamment refusés les contenus illicites, frauduleux, trompeurs, haineux, violents ou sexuellement explicites, le harcèlement, l’atteinte aux droits de tiers, les logiciels malveillants, le phishing, les systèmes pyramidaux, les jeux d’argent non autorisés, les produits réglementés proposés illégalement, les redirections opaques, domaines parqués, agrégateurs sans valeur propre et fermes de liens.
Première validation et réutilisation
Une nouvelle URL normalisée est contrôlée automatiquement avant paiement. Elle peut être publiée immédiatement lorsque tous les contrôles aboutissent sans signal de risque ; dans les autres cas, une vérification humaine est effectuée. Après approbation, une autre participation ou surenchère avec la même URL peut être automatique. Un contrôle ultérieur reste possible si la destination change.
Modification du site
Une modification sensible, notamment de l’URL, de l’identité ou du logo, peut être vérifiée à nouveau. L’ancienne valeur est conservée dans l’historique pour comparer la modification. La version publique actuelle peut rester affichée pendant l’examen.
Mesures possibles
BumpHop peut demander une correction, ne pas publier un site, désactiver un lien, masquer ou suspendre une page, retirer un spot, limiter un compte, conserver les preuves nécessaires ou signaler les faits aux autorités. Une mesure conservatoire peut intervenir sans préavis en cas de risque sérieux.
Signalement
Le signalement doit identifier le profil et l’URL, exposer les faits et droits invoqués, fournir les justificatifs disponibles et un moyen de contact. Les coordonnées officielles seront publiées dans les mentions légales avant l’ouverture.
Recours
Lorsque la loi et la sécurité le permettent, le titulaire ou le signalant reçoit les motifs de la décision. Il peut demander gratuitement un réexamen pendant six mois. Le recours est traité avec diligence sous supervision humaine ; la décision peut être maintenue, modifiée ou levée.
Traçabilité
Les décisions, motifs, versions antérieures et éléments nécessaires à la sécurité, aux recours et à la défense des droits sont conservés pendant une durée proportionnée, avec un accès limité aux personnes habilitées.